Infos pratiques

L’urbanisme

Pour vos travaux,  vous devez déposer en mairie un dépôt de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux. Cela permet à l’administration de vérifier si votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur pour tous travaux modifiant l’aspect initial extérieur  

Les règles d’urbanisme sont différentes d’une commune à l’autre et parfois selon les quartiers. Votre mairie peut vous renseigner sur vos droits. Des contrôles de conformité sont effectués  

Le parasismique 

Le parasismique dans la rénovation Quelles règles pour le bâtiment existant

L’objectif minimal de la réglementation sur le bâti existant est non-aggravation de la vulnérabilité du bâtiment. Le département de la Vendée est situé en Zone III, les maisons d’habitations se classe dans la catégorie II. Pour cela tout travaux d’extension ou de sur-élévation (création de SHON) > 30% est soumis aux règles parasismiques.  

En savoir plus